Aides financières 2024 pour les pompes à chaleur : on vous explique tout !

Aides financières 2024 pour les pompes à chaleur : on vous explique tout !

par Panasonic 22-01-2024 Guide pratique

Aides financières pour les pompes à chaleur : à quoi s’attendre pour 2024?

Mises en place par le gouvernement depuis 2020 dans le cadre de la transition écologique, et plus précisément afin de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, les aides financières ont permis de rénover plus de 2 millions de logements à ce jour. En 2024 elles sont reconduites avec un budget de plus de 1,6 milliards d’euros.

Quels sont leurs objectifs ? Aider les particuliers à s’engager dans des travaux de rénovation, notamment de rénovation d’ampleur depuis cette année, afin d’accélérer la décarbonation de l’habitat. Plus concrètement, l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique et le confort des résidents, et par la même de préserver leur pouvoir d’achat.

Considérée comme la meilleure solution décarbonation, la pompe à chaleur restera largement éligible aux dispositifs existants.

2024 voit toutefois ces différentes aides évoluer fortement, MaPrimeRénov’ connait de grands changements. De nouvelles obligations s’imposent : réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) avant le dépôt de tout dossier et l’accompagnement d’un professionnel Mon Accompagnateur Rénov pour réaliser une rénovation d’ampleur.

Vous êtes perdus dans ces nombreux dispositifs ? Vous ne savez pas si vous êtes éligibles ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Pas de panique ! Vous trouverez toutes les réponses ici.


Retour sur les différentes aides concernant les pompes à chaleur

Il existe 4 grands dispositifs d’aides à la rénovation et à l’installation d’une pompe à chaleur. Le plus connu est MaPrimeRénov’, mais il existe aussi les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) et enfin la TVA à taux réduit. Ces aides peuvent êtres cumulables. Pour en bénéficier il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

1. MaPrimeRénov’

Pilotée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ est le dispositif clé de la rénovation énergétique en France. Son objectif est d’accélérer le passage vers des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude décarbonés - comme les pompes à chaleur - afin de s’affranchir à terme des énergies fossiles telles que le gaz ou encore le fioul.

Tous les propriétaires (occupants ou non) sont éligibles à MaPrimeRénov’ que ce soit pour une maison ou un appartement. Le logement doit toutefois avoir plus de 15 ans en France métropolitaine ou depuis plus de 2 ans pour les logements situés en Outre-mer. Le montant de la subvention variera lui selon le type de travaux et les ressources du ménage.

Il existe désormais deux types de MaPrimeRénov’ 

  • MaPrimeRénov’ Décarbonation :

Elle concerne les mono travaux comme le remplacement de son système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur ou un « petit bouquet de travaux » comme l’installation d’une PAC avec un geste d’isolation. Pour l’obtenir il faut réaliser un DPE. Tous les ménages sont éligibles à cette aide à l’exception des ménages roses (les plus aisés). 

Attention : à partir du 1er juillet 2024, les logements de type « passoire thermique » (F ou G) ne seront plus éligibles et seront obligatoirement réorientés vers le second parcours : Rénovation d’ampleur. Les forfaits par contre sont tous revalorisés à hauteur de plus de 1000 € et ce dès le 1er janvier 2024



  • MaPrimeRénov' Parcours accompagné :

Cette nouvelle aide est l’innovation majeure de l’année 2024. Son déploiement a pour objectif de passer à une vitesse supérieure en matière de décarbonation et d’aider les ménages à se lancer dans des rénovations majeures. Le montant total des dépenses éligibles pourra aller jusqu’à 70 000 euros. L'aide peut financer jusqu'à 90% du montant des travaux. Une avance pouvant couvrir jusqu'à 70% du montant de la prime est possible pour les ménages modestes et très modestes. L’objectif est clair ici : faire disparaitre les passoires thermiques.

Quels types de travaux pourront être éligibles ? L’idée est de gagner au moins 2 classes énergétiques. Comment ? Par exemple en réalisant deux gestes d’isolation thermique, en traitant la ventilation et en changeant le système de chauffage.

Un Diagnostic de Performance Energétique devra impérativement être réalisé et les ménages devront se faire accompagner par un professionnel indépendant « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Le financement de ce dernier pourra être pris en charge par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sous réserve de condition de ressources.

Réaliser une rénovation d’ampleur deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2024 pour les habitats classés F et G désirant obtenir une aide. Il reste possible pour les ménages résidant dans des logements classés F ou G de réaliser des mono gestes ou des petits travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement jusqu’au 1er juillet 2024 (voir « Ma Prime Rénov Décarbonation »).

Les montants alloués par MaPrimeRénov’ varieront selon le type de dispositif dans lequel on s’inscrit (Décarbonation ou Parcours accompagné) ainsi que selon son niveau de revenu.

Rappel des catégories de ménages définis par MaPrimeRénov’ : 



Montant des primes MaPrimeRénov’ pour installer une pompe à chaleur[1] 


[1] *Montants indicatifs et estimatifs. Selon l’opérateur sélectionné, les niveaux de revenus, la localisation du logement et le nombre de personnes dans le foyer fiscal.

Focus sur Mon Accompagnateur Rénov’

Se faire accompagner par un professionnel accrédité par l’Etat « Mon Accompagnateur Rénov’ » devient donc obligatoire pour obtenir des subventions dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur. Ce dernier sera là pour apporter une assistance aussi bien technique, qu’administrative ou financière. Sa prise en charge pourra être financée pour partie par l’Anah voire en totalité pour les ménages les plus modestes.

2. Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Il s’agit d’un dispositif créé par l’Etat, visant à encourager les économies d’énergie et permettre aux fournisseurs d’énergie de financer les travaux de rénovation énergétiques de leurs clients en échange de certificats attestant de ces mêmes économies. Le forfait concerné ici est le « coup de pouce chauffage » qui s’applique en cas de remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur. Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et sont pris en charge par les fournisseurs d’énergie.

Leurs barèmes fluctuent selon les fournisseurs et les projets.

A partir du 1er juillet 2024 les aides CEE seront gérées directement par l’Anah dans le cadre des travaux de rénovation d’ampleur. 

3. L’Eco PTZ (Eco Prêt à taux zéro)

Il s’agit d’un prêt pouvant être accordé aux particuliers sans intérêts pour aider au financement de travaux de rénovation énergétique. Il faut être propriétaire occupant (résidence principale) depuis plus de 2 ans. Le montant peut aller jusqu’à 50 000 euros sur 20 ans pour l’installation d’une PAC ou d’un chauffe-eau thermodynamique.

4. La TVA à taux réduit

Elle est accessible à tous dans le cadre de travaux de rénovation énergétique pour un logement de plus de deux ans et variera selon le type de matériel installé. 

En résumé: Quels changements pour 2024 ?

2024 marque un tournant majeur avec des aides volontairement fléchées vers des rénovations importantes :

  • MaPrimeRénov’ s’organise désormais entre deux dispositifs : MaPrimeRénov’ Décarbonation et MaPrimeRénov' Parcours accompagné qui deviendra obligatoire pour les logements F et G au 1er juillet 2024.
  • La réalisation d’un DPE /audit énergétique devient obligatoire, tout comme le recours à un « Accompagnateur Ma Prime Rénov » pour les rénovations d’ampleur.
  • Les aides pour les PAC air /eau sont renforcées pour les ménages violet, jeunes et bleu dans le cadre de MaPrimeRénov’ Décarbonation.
  • Les gestes d’isolation doivent impérativement être couplés au changement du système de chauffage dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov Décarbonation.
  • Les CEE sont intégrés à MaPrimeRénov' Parcours accompagné et gérés directement par l’ANAH. Ils restent cumulables à MaPrimeRénov’ Décarbonation mais sont alors à gérer à part.
  • L’éco PTZ est prolongé jusqu’en 2027.

Un guichet unique : avec France Rénov’

A partir de 2024 et afin aussi bien de simplifier les procédures que d’éviter les fraudes, le gouvernement met en place un guichet unique. Tous les financements passeront par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui se chargera également de la valorisation des certificats d’économies d’énergies (CEE) pouvant aussi compléter les montages financiers.

Les ménages engageant une rénovation d’ampleur n’auront plus qu’un seul dossier d’aide à déposer auprès de l’ANAH.

Vous ne savez pas trop comment faire et avez besoin d’informations supplémentaires ? N’hésitez pas à vous rendre dans l’un des 550 espaces conseil France Renov’ existant. Cofinancés par l’État et les collectivités territoriales, le réseau des espaces conseil France Renov’ (le même que France Service) sera renforcé dans les années à venir afin d’assurer la présence d’un guichet dans chaque intercommunalité d’ici 2025.

Comment faire pour bénéficier des aides ?

La première étape va consister à utiliser le simulateur d’aides de l’Etat pour valider votre profil et confirmer votre éligibilité. Vous pouvez ensuite déposer un dossier de demande d’aide sur le site MaPrimeRénov’.

Vous pouvez également contacter directement un professionnel installateur qui pourra vous conseiller de manière personnalisée sur le type de pompe à chaleur qui vous conviendra le mieux, ainsi que sur le montant de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Pour trouver un professionnel près de chez vous, rien de plus simple : il suffit de se rendre sur la page « trouver un installateur » de notre site et de faire une recherche géographique.

Quelles aides pour nos pompes à chaleur ?

Toutes nos PAC air-eau Aquarea et chauffe-eau thermodynamique sont éligibles aux aides Ma Prime Rénov.

Retrouvez nos différentes gammes ici :

Gamme Aquarea: PAC air-eau (panasonic.eu)

Chauffe-eau thermodynamique (panasonic.eu)

Nos pompes à chaleur air-air sont également éligibles aux CEE :

Gamme Confort: PAC air-air (panasonic.eu)


Liens utiles

Gamme de pompe à chaleur air-eau Aquarea de Panasonic

 

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